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DROIT DES SUCCESSIONS

Le cabinet intervient tant en conseil qu'en contentieux en droit des successions et du patrimoine.


Il a, ainsi, vocation à vous assister dans la résolution amiable ou judiciaire des successions difficiles ainsi que dans l'anticipation des successions.


Le cabinet saura ainsi vous assister concernant les problématiques ayant trait à :


  • La validité des dispositions testamentaires

  • L'évaluation du patrimoine et des droits des héritiers

  • Le rapport de donations et le recel successoral

  • La gestion et la sortie d'indivision

Le cabinet intervient également dans les problématiques juridiques connexes telles que celles relevant de la filiation, des régimes de protection (curatelle et tutelle), de liquidation d'indivision et de régime matrimonial.

DROIT DE L'IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION

Le cabinet intervient, en matière immobilière, tant au stade précontentieux (expertises amiable et/ou judiciaire) qu'au stade contentieux.


Il intervient, dans ce domaine, pour des assureurs, des entreprises ou des particuliers afin de défendre leurs droits dès lors qu'un litige met en lumière une responsabilité.


Les litiges traités sont notamment les suivants :

  • Litiges entre maître d'ouvrage, maître d’œuvre, entrepreneurs et sous-traitants (interruption/abandon de chantier, pénalités de retard, désordres décennaux, malfaçons et non conformités, etc.)

  • Litiges entre vendeur et acquéreur (vices du consentement, vices cachés, défaut de délivrance conforme, etc.)

  • Revendication de propriété, bornage et empiètement

  • Litiges de voisinage

  • Litiges de copropriété

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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET DROIT AGRICOLE

Le cabinet intervient en droit de l'environnement, en conseil et en contentieux, sur des problématiques faisant intervenir tant le droit de la responsabilité civile que le droit public et le droit pénal.

Ainsi, le cabinet intervient en matière de gestion et de protection de l'environnement et de l'écosystème (eau, air, climat, biodiversité) mais également en matière de répression des risques, technologiques et naturels, et préjudices environnementaux.

Le cabinet dispose également d'une compétence spécifique en droit forestier ainsi qu'en matière d'aménagement foncier agricole et forestier.

Enfin, le cabinet intervient en droit agricole, tant sur des questions relatives au contrôle des structures (autorisations d'exploiter, préemptions SAFER, etc.) qu'au droit rural (transactions, relations bailleur/preneur, etc.).

DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET MÉDICALE

En cas de dommages résultant d'un accident de la vie, d'un accident de la circulation ou d'une intervention médicale (en clinique privée ou en hôpital public), le cabinet est compétent pour défendre vos intérêts.

Il intervient ainsi dans le cadre des procédures suivantes :

  • Expertise médicale

  • Procédure devant les commissions d'indemnisation / Négociation avec les assureurs

  • Procès en responsabilité

Le cabinet intervient, dans ce domaine, à la fois pour les victimes et pour les auteurs (notamment en matière de responsabilité du fait de ses enfants et des choses que l'on a sous sa garde).

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DROIT PUBLIC

Le cabinet conseille et défend ses clients dans leurs relations avec les acteurs de la sphère publique, qu’ils soient administrés, usagers, agents, fonctionnaires, cocontractants, acteurs économiques, entreprises ou personnes publiques.

Hors contentieux, le cabinet permet à ses clients de sécuriser, face à une réglementation technique, leur prise de décision et ses incidences pratiques.

En matière précontentieuse, le cabinet évalue les risques et les chances de succès d’un éventuel procès, qu’il soit engagé contre ou par une personne publique.

Le cabinet assure, enfin, devant les juridictions administratives et les autorités administratives indépendantes, la défense des intérêts de ses clients.


Son expertise couvre notamment les secteurs suivants :

  • Le domaine public

  • La fonction publique

  • La responsabilité des personnes publiques

  • L'agriculture et l'environnement

  • Les marchés publics

DROIT PENAL

Le cabinet assiste et représente les personnes physiques ou morales parties à une procédure pénale, qu’elles soient victimes ou auteurs.

Son intervention couvre le conseil et l’assistance tout au long de la procédure, de la phase d’enquête ou d’instruction à l’audience de jugement devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel et  devant les juridictions d’appel.


Il intervient également dans le cadre des procédures devant les juridictions pour mineurs (juge des enfants et tribunal pour enfants).

Domaines de compétences: Juridictions des cabinets
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